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>> Notizie - OTRE
Il est inutile de polémiquer sur l'accord du 14 décembre. Toutefois, les signataires de cet accord n'ont peut être pas mesuré les conséquences économiques, sociales et psychologiques de leur paraphe.
Conséquences économiques.
Durant les négociations, l'OTRE a obtenu une augmentation significative des allégements « Fillon ». Cette disposition va relativiser la hausse des rémunérations. Il reste que les économistes prédisent un nouveau « tsunami » pour le premier semestre 2010 :
Le Bâtiment et les Travaux Publics ont des carnets de commandes désespérément vides, la filière automobile profite des derniers jours "bonus" et les ménages freinent leurs achats.
Conséquences sociales.
La baisse de l'activité économique entraînera comme en 2009 une baisse des heures de travail et de pouvoir d'achat pour les salariés du TRM. L'instauration de la taxe carbone pourrait sonner le glas de nombreuses PME du transport routier et avec elles, des milliers de licenciements, de quoi remplir les couloirs de Pôle Emploi !
Conséquences psychologiques.
Dans une période où l'on parle de souffrance au travail, les transporteurs « assassinés » entre Grenelle et Copenhague et montrés du doigt par les Ayatollahs de l'écologie, vont encore disparaître par centaines, et avec eux un cortège de drames humains, familiaux, financiers.
La souffrance au travail est aussi du côté des entrepreneurs !
« Je ne dors jamais d'une traite. Ce sont les traites qui m'empêchent de dormir ».
Et maintenant ?
Sans l'avoir demandé, l'OTRE est érigée en arbitre : un rôle de Sage qui illustre notre seul objectif de servir les transporteurs et défendre le pavillon français du transport routier.
Attachons nous maintenant à faire que les Etats généraux du transport aboutissent à moderniser, pérenniser et développer les PME, incontournables pour l'économie et l'aménagement des territoires.
Ce sera plus utile à la profession que des procédures judiciaires.
L’accord portant sur les revalorisations salariales (dont les grilles sont à votre disposition auprès de vos syndicats locaux à titre indicatif) n’entrera en vigueur qu’à la double condition suivante :
lorsque sera promulgué la loi sur l’aménagement des dispositions relatives à l’éligibilité des heures d’équivalence aux réductions « Fillon » sur les charges patronales de sécurité sociale ;
lorsque sera publié au journal officiel l’arrêté d’extension de cet accord.
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Les sénateurs ont déjà voté la première partie de la réforme qui supprime cette taxe payée par les entreprises, constituant l'essentiel des ressources des collectivités locales et qui instaure à la place une contribution économique territoriale (CET).
Les sénateurs proposent que les entreprises soient soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée à partir d'un chiffre d'affaires de plus de 152 500 euros (contre un seuil de 500 000 dans le texte issu de l'assemblée). Les entreprises à chiffre d'affaires compris entre 152 500 et 500 000 euros bénéficieront d'un dégrèvement intégral de cette taxe, pris en charge par l'État. Le produit global de cette nouvelle fiscalité passera de fait de 11,8 à 16 milliards d'euros.
Après le vote par le Sénat le mardi 8 décembre de l'ensemble du projet de finances pour 2010, dans lequel s'inscrit la réforme de la taxe professionnelle, cette dernière est soumise à une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés).
La commission mixte paritaire a modifié, lundi 14 décembre, la réforme de la taxe professionnelle telle qu'elle était sortie du Sénat. Comme le souhaitaient les députés, la territorialisation de la valeur ajoutée a été rétablie à chaque échelon des collectivités territoriales (bloc communal et intercommunalités, départements, régions). La cotisation sera donc calculée à partir de la valeur ajoutée localisée, c'est-à-dire présente sur les territoires. En revanche, les sénateurs ont obtenu gain de cause sur l'abattement sur le foncier des entreprises collecté par les communes, mais son taux a été ramené de 35 % à 30 %.
Xavier Darcos a réuni la commission nationale de la négociation collective et a recommandé une revalorisation du SMIC de + 0,5 % au 1er janvier 2010, portant l’augmentation annuelle du Smic à + 1,7 %.
En conséquence, le Smic pourra être porté au 1er janvier prochain à 8,86 €.
UNOTRE Lorraine : assemblée générale le 23 janvier 2009.
OTRE : congrès national le 13 mars 2010, à Bordeaux.