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>> Notizie - OTRE Les autorités redoutent dans les mois à venir, une évolution du virus H1N1. Pour faire face à une éventuelle pandémie grippale et pour anticiper les évènements en organisant une gestion de la crise, consultez les informations à destination des chefs d’entreprise :
Mesures de prévention : règles d’hygiène recommandées par les autorités sanitaires et le port du masque.
Pour les entreprises, rubrique « maintien de la vie économique et sociale avec un plan de continuité d’activité ».
Pour y accéder, cliquer dans « Action de l’État », Fiche G 1 : recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités.
À compter du 1er juillet 2009, le salarié qui bénéficiait d’un régime de prévoyance chez son ancien employeur et dont la rupture du contrat de travail lui ouvre droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, conservera le bénéfice de ce régime pendant sa période de chômage et pour une durée égale à la durée de son dernier contrat de travail et ce dans la limite de neuf mois de couverture.
Concernant les garanties de prévoyance obligatoire décès / invalidité de la CARCEPT - prévoyance et inaptitude à la conduite de l’institution IPRIAC : les modalités de mise en œuvre du principe de portabilité ont été définies par les partenaires sociaux.
Concernant les autres types de couverture complémentaires santé et prévoyance (ex. : mutuelle d’entreprise), leur portabilité sera mise en œuvre au niveau de chaque entreprise.
Dès lors que le salarié n'est plus éligible au chômage ou retrouve un emploi, la couverture s'arrête. Le financement du maintien des garanties doit être assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les mêmes proportions qu'antérieurement. Aussi, le salarié doit être informé qu'il a la possibilité de renoncer au maintien des garanties, à condition de notifier par écrit sa décision à l'ancien employeur, dans les 10 jours suivant la date de cessation du contrat de travail.
Les samedi 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2009, interdiction de circuler de 7 heures à 19 heures, puis à partir de minuit jusqu’au dimanche 22 heures.
La circulation est donc autorisée ces cinq samedi de 19 heures à minuit.
Pour le transport exceptionnel (véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse) interdiction sur l’ensemble du réseau routier du samedi ou veille de fête 12 heures, au lundi ou lendemain de fête 6 heures sauf dérogations préfectorales en cas de nécessité absolue.
Le transport de bois ronds au dessus de 40 t est du transport exceptionnel.
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Des mesures de régulation de la circulation sur les autoroutes limitant la vitesse pour les VL en de ça des 130 km ou bien interdisant au PL de plus de 3,5 t de doubler sur des portions d’autoroutes, sont prises par les préfets de département.
Quelques exemples d’interdictions de dépassement de PL de plus de 3,5 t :
· A 63 entre Biriatou et Ondres, dans les deux sens ;
· Sur l'autoroute A 7 dans le sens nord - sud (Lyon - Marseille) du point kilométrique 31 + 950 au point kilométrique 42 + 200 (montée et descente du col du Grand Bœuf) et dans le sens sud - nord (Marseille - Lyon) du point kilométrique 42 + 000 au point kilométrique 32 + 900 (montée et descente du col du Grand Bœuf).
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Dans le cadre de la réforme de la formation, les entreprises de 10 salariés et plus doivent prévoir l’éventualité d’un versement de 13 % sur leur 0,9 % au titre de 2009. Cette somme serait à reverser en février 2009.