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>> Notizie - OTRE
Un épisode historique dans l’Histoire du transport routier français s’est déroulé cette semaine. En effet, les représentants de l’OTRE se sont réunis avec ceux de Synergie Transports et Organisation Professionnelle (STOP) (80 % des adhérents UNOSTRA), présidents d’unions régionales UNOSTRA afin d’envisager un rapprochement.
Un même constat a été fait : les PME TPE de transport routier ne sont pas représentées efficacement et honnêtement au niveau national.
La conception de la défense des PME TPE de transport est la même. L’intérêt général domine l’intérêt particulier voire personnel …
Dès lors une question se posait : pourquoi ne pas nous unir ?
A cette question le conseil d’administration de l’O.T.R.E. a répondu par l’affirmative à l’unanimité !! Les membres de STOP présents aussi.
Cette union est donc en marche !
Le 10 juillet prochain, les présidents de l’OTRE et STOP rencontreront la presse afin d’expliquer cette union.
Vous aviez demandé l’union des fédérations ? L’OTRE et STOP la font ! Et TLF s’y joint, à travers l’UPR
G. Mathelié-Guinlet
Interdictions complémentaires de circuler en été
Juillet/Août 2008
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
durant 5 samedis de 7H à 19H puis de 0H jusqu’à 22H le dimanche. La circulation est autorisée de 19H jusqu’à 24H les samedis concernés.
Pour 2008 :
En période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis concernés sont les 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008.
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Contrat Nouvelle Embauche :
Cour de cassation chambre sociale, 1er juill. 2008.
Pour rappel, le CNE a été abrogé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 publiée au Journal officiel du 26/06/08. Ainsi, il n’est plus possible de conclure de contrat « nouvelles embauches ». Les contrats en cours deviennent des contrats à durée indéterminée de droit commun.
Cependant, quid des contentieux sur la rupture du CNE avant le 27/06/08 ?
La cour de cassation a tranché. Elle approuve l'arrêt rendu le 6 juillet 2007 par la Cour d'appel de Paris en déclarant la rupture du CNE sans cause réelle et sérieuse pour non respect de la procédure classique du licenciement.
La Cour de cassation définit les indemnités dues au salarié :
- dommages et intérêts pour rupture abusive ;
- indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ;
- prime de précarité de 10% afférente au CDD ayant précédé le CNE alors que l’employeur s’était déjà acquitté de l'indemnité spéciale de 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du CNE.
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RAPPEL : Les nouveaux formulaires de demande de remboursement de la TIPP sont disponibles auprès de votre syndicat et téléchargeables sur le site internet de l’OTRE : www.otre.org.
Conférence de presse OTRE /STOP : le jeudi 10 juillet 10H00 à Paris.
Conseil d’administration OTRE : le mercredi 23 juillet 10H00 à St Pierre du Mont (40)
Assemblée Générale de l’Union Syndicale des Transporteurs Routiers de la Dordogne : le 5 septembre à Périgueux